Évolution de la Prime Rénov' pour une rénovation énergétique globale et performante en 2023 et 2024

Le gouvernement français entend atteindre les 200 000 rénovations globales en 2024 contre 90 000 aujourd'hui. Deux nouveaux textes réglementaires apportent quelques ajustements au dispositif MaPrimeRénov' : obligation de cumuler l’audit énergétique à des travaux pour que le premier soit éligible et la possibilité de rejeter une demande d’aide au motif d’un intérêt technico-économique insuffisant des travaux.
Par ailleurs, afin d’accélérer les rénovations performantes, une réforme du dispositif est annoncée pour 2024 selon une logique à deux piliers : un pilier « performance » pour les rénovations globales et d’ampleur et pilier « efficacité » centré sur la décarbonation. Explications.

Les décret et arrêté du 30 mai 2023 relatifs à MaPrimeRénov' (MPR) révisent le dispositif pour les demandes déposées à compter du 1er juin 2023.

Révision du décret MaPrimeRénov'

• suppression de la prime pour le seul audit énergétique. Ce dernier reste éligible si et seulement si il s'accompagne d'au moins une autre dépense finançable par MaPrimeRénov’.
• possibilité de rejeter une demande d'aide au motif d'un intérêt technico-économique insuffisant. Cette décision de rejet doit être motivée.
• possibilité pour l’ANAH d'accorder une prime, à titre dérogatoire, pour une demande déposée après le commencement des travaux ou encore de réexaminer de façon générale le montant de la prime en cas de difficultés ou d'erreurs dans l'instruction d'un dossier.

Evolution de l'arrêté MaPrimeRénov'

S'agissant des pièces justificatives, l'arrêté précise que :

• l'avis d'imposition est désormais demandé à discrétion de l'ANAH, et non plus systématiquement ;
• les plafonds de ressources pour les ménages modestes et très modestes, alignés sur ceux de l'ANAH, sont actualisés annuellement.

Le Gouvernement a annoncé le 12 juin dernier que MaPrimeRénov' connaîtrait une importante réforme au 1er janvier 2024 pour s'inscrire dans une logique basée sur deux piliers.

Un pilier « performance » pour financer des rénovations globales permettant d'atteindre le niveau BBC en une ou deux étapes

• Les barèmes seront rendus plus incitatifs, en vue de s'approcher d'un reste à charge minimal pour les ménages les plus modestes engageant de telles rénovations.
• Le recours à MonAccompagnateurRenov' deviendrait obligatoire dans le parcours « performance », prestation intégralement prise en charge pour les ménages très modestes.
• Les collectivités territoriales pourront continuer à cofinancer.

Un pilier « efficacité » recentré sur la sortie des énergies fossiles

Ce pilier financera, après réalisation d'un diagnostic de performance énergétique (DPE), l'installation d'un système de chauffage décarboné et, en compléments éventuels, des actions d'isolation, la pose de chauffe-eau solaire ou l'installation d'un chauffage d'appoint.

L'objectif du gouvernement est d'atteindre 200 000 rénovations globales en 2024 contre 90 000 aujourd'hui. Et 370 000 en 2030.

Extrait de la synthèse du Pôle Habitat FFB, 3 juillet 2023

Ces changements visent à stimuler le marché de la rénovation énergétique en offrant des incitations financières attractives pour les propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux plus ambitieux. Ils contribueront à :

• réduire la consommation d'énergie des logements
• améliorer le confort des occupants
• réduire les émissions de gaz à effet de serre

Compte tenu de la complexité de ces dispositions, nous restons à votre écoute pour vous conseiller et vous guider dans vos projets de rénovation énergétique globale.

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