CCMI, le contrat de construction de maison individuelle et ses garanties

Le contrat de CCMI, tout comme l’ancienneté du constructeur, la quantité et la qualité des avis clients et la propreté des chantiers, doit être un critère prioritaire pour choisir votre constructeur de maison individuelle. C’est en effet un élément incontournable de rassurance pour faire construire votre maison neuve en toute tranquillité. 

Le contrat de CCMI a été inventé en 1990 pour encadrer les projets de construction de maison individuelle et protéger les acquéreurs. Délais de construction, prix, obligations de moyens et de résultat, garanties, assurances, délai de rétractation… Tout est prévu dans ce contrat sous le régime duquel travaillent tous les constructeurs de maisons sérieux.

Réglementé et rédigé sur un imprimé Cerfa, le Contrat de Construction de Maison Individuelle consigne les engagements essentiels qui sécurisent l'achat du futur propritéaire. Il mentionne et encadre :

• le plan et la notice descriptive de votre future maison individuelle
• le coût global
• les dates clés du déroulement des travaux (délai d’exécution, pénalités en cas de retard de livraison…),
• le paiement à des échéances connues, en lien avec l’avancement des travaux, 
• la garantie de livraison à prix et délais convenus,
• les conditions suspensives
• l’assurance Dommages Ouvrage,
• la garantie de parfait achèvement (réparation des dysfonctionnements l’année suivant la réception des travaux),
• la garantie biennale (assure le bon fonctionnement de tous les équipements dissociables du gros oeuvre au cours des 2 années qui suivent la réception),
• la garantie décennale (couvre les dommages compromettant la solidité du bâtiment (gros oeuvre) ou le rendant impropre à sa destination).