Tout savoir sur l'achat d'une maison sur plan (contrat VEFA)
Acheter un logement sur plan (contrat VEFA)
Vous avez entendu parler de l'achat d'un bien immobilier "sur plans", ou encore, "en VEFA", et vous vous demandez ce que c'est ? L'achat en VEFA est une solution idéale pour ceux qui souhaitent acquérir un logement neuf dans un contrat bordé et rassurant. Macoretz vous explique tout en détails !
L'achat en VEFA, Kesako ?
L'achat sur plan ou la VEFA (Vente en Etat Futur d'Achèvement), est un dispositif permettant d'acquérir un logement neuf avant sa construction et jusqu'à la fin des travaux de réalisation. Du fait de la raréfaction des terrains, c'est le meilleur moyen d'acheter un bien en zone tendue. C'est souvent la seule offre qui existe pour acheter dans un environnement privilégié, proche de toutes les commodités.
D'un point du vue législatif, ce contrat est régi par l'Etat. Ce cadre réglementaire encadre la partie constructive, thermique, acoustique et environnementale. Complexes et techniques en vue d'une bonne intégration dans leur environnement, les programmes de logements en VEFA sont contrôlés par des Bureaux Techniques.
En signant ce contrat, l'acquéreur obtient une part de propriété d'un ensemble de bien à construire. Par exemple, un appartement avec balcon, au 2nd étage.... d'un immeuble pas encore construit. Ce contrat précise les caractéristiques du bien acquis, comme sa surface, la disposition des pièces, son emplacement et les équipements installés.
L'achat sur plan offre une certaine souplesse aux promoteurs, qui peuvent commencer leurs travaux avant la vente effective de la totalité des biens et, de leur côté, les acheteurs bénéficient de conditions tarifaires et notariales avantageuses. L'acheteur s'engage à verser les fonds requis à l'avancement du chantier suite aux appels de fond du promoteur-constructeur.
Au fur et à mesure de l'achèvement des travaux, les ouvrages terminés sont remis aux propriétaires.
Tout savoir sur la VEFA
Découvrez les 6 étapes d'un achat sur plan :
1 - Lors d'un entretien avec l'un de nos Responsables de Projet, vous nous décrivez votre besoin, vos envies, vos capacités budgétaires.
2 - Nous vous proposons nos offres d'achat de logement en VEFA. Si celle-ci vous convient, vous signez le contrat de réservation (préliminaire).
3 - Muni du contrat de réservation, vous pouvez contacter les organismes bancaires pour obtenir le financement de votre projet, si nécessaire.
4 - Une fois le financement acté, vous signez devant notaire le contrat de vente effective. Félicitations !
5 - Suivant l'avancement des travaux, le promoteur procède à des appels de fonds pour financer la construction. Le prix du bien immobilier est défini dans le contrat, avec des paiements échelonnés selon un calendrier préétabli en lien avec l'avancement des travaux. Lorsque le chantier est terminé au moment de la vente, l'appel de fond couvre l'intégralité du montant de l'investissement.
6 - Une fois les travaux terminés, le "reste à payer" vous sera demandé à la réception du bien.
Avantages de l'achat d'un bien immobilier sur plan
Ce dispositif est source d'avantages non négligeables pour l'acheteur :
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Possibilité d'acquérir un bien immobilier, du lancement commercial du programme à la finition des travaux (soit pendant un délai d'environ 2 ans). Avec plusieurs logements au choix, il peut être très intéressant de se positionner parmi les premiers acheteurs.
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Selon l'avancement du chantier, vos préférences et votre budget, vous pourrez, le plus souvent, choisir quelques unes des finitions intérieures de votre logement (sols etc...)
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Gagnez du temps sur votre délai d'achat en consultant les programmes en cours de chantier ou déjà terminés.
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Les frais de notaires sont réduits à l'achat sur la partie logement (hors terrain). Ces frais sont de l'ordre de 2 à 3 % contre 7 % hors VEFA.
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Vous bénéficiez de plusieurs garanties, à savoir la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale et la garantie décennale. Ces trois garanties offrent une protection contre tous les désordres éventuels de la construction.
Pour résumer
| VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement) | |
| Spécificités : | |
| Nature du contrat : |
Contrat, encadré par l'Etat, d'achat sur plan d'un bien. Le bien peut être déjà construit, en cours de réalisation ou pas commencé. L'acquéreur n'est pas concepteur des plans car ceux-ci trop complexes et nécessitent le travail de professionnels. |
| Type de bien : |
Appartement ou maison individuelle. |
| Personnalisation : |
On ne parle pas de sur-mesure. Cependant, en fonction de l'état d'avancement des travaux, il est possible de personnaliser certaines finitions intérieures (équipements de cuisine, sanitaires, revêtement des sols, etc.) |
| Garanties : |
Garanties légales (parfait achèvement, biennale, décennale). |
| Prix : | Frais de notaire réduits. |
Allons plus loin
Questions fréquentes
Plusieurs types d’aides existent pour vous aider à financer votre projet :
- Le Prêt d'Accession Sociale (PAS)
- Le Prêt à Taux Zéro (PTZ)
- Le Prêt Action Logement :
- Le Prêt conventionné (PC)
- Le Prêt Epargne Logement
- Aides locales d'accession à la propriété
- Dispositif Duflot et Pinel
- L'Allocation Personnalisée au Logement (APL) Accession
- Exonération de taxe foncière
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ou CCMI est le seul contrat réglementé pour faire construire votre maison et encadrer votre projet de A à Z. Ce contrat de construction obligatoire est réglementé par la loi du 19 décembre 1990.
Pendant 10 ans après réception des travaux, cette garantie prend en charge toutes les réparations en cas de dommages qui compromettent la solidité du bâtiment : fondation, ossature, toiture, etc.
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